PAPUREX W. Büchner GmbH

Sauf convention contraire, les prix s'entendent départ entrepôt PAPUREX, hors emballage (EXW Mörlenbach, Incoterms 2010).

Si un délai supérieur à quatre mois s'écoule entre la conclusion du contrat et la livraison, PAPUREX est en droit d'appliquer les prix en vigueur à la date de livraison si, entre-temps, un changement est intervenu dans les conditions déterminantes pour la fixation des prix, telles que les coûts de fabrication, d'approvisionnement et autres frais similaires.

Tous les montants facturés sont payables au vendeur dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation de PAPUREX, avec un escompte de 2 %, ou dans un délai de 30 jours net. Les paiements par lettre de change doivent faire l'objet d'un accord séparé.

À l'expiration du délai de paiement, l'acheteur, s'il est commerçant de plein droit, est en retard de paiement sans qu'un rappel soit nécessaire. PAPUREX se réserve le droit de facturer des intérêts de retard d'un montant raisonnable sur les montants dus en retard.

Tant que le montant total des factures dues, y compris les intérêts de retard, n'aura pas été intégralement réglé, la société PAPUREX n'est tenue à aucune autre livraison au titre d'un quelconque contrat conclu avec l'acheteur. En cas de doutes fondés quant à la solvabilité de l'acheteur, notamment en cas de retard de paiement, la société PAPUREX est en droit de révoquer les délais de paiement accordés et d'exiger un paiement anticipé ou des garanties pour toute livraison ultérieure.

Pour les clients dont le siège social est situé en dehors de la République fédérale d'Allemagne, le paiement doit en principe être effectué à l'avance, sauf accord contraire.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 200,-- €, un supplément pour petite quantité de 25,-- € sera facturé.

Les délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par PAPUREX.

Si l'acheteur souhaite une livraison accélérée, les frais supplémentaires qui en découlent sont à sa charge.

Les événements imprévus qui échappent au contrôle et à l'influence de PAPUREX ou que celle-ci n'a pas pu éviter malgré toute la diligence raisonnable requise au vu des circonstances, tels que, par exemple, une perturbation de l'exploitation, une grève, un cas de force majeure, un retard de livraison de la part des sous-traitants, prolongent le délai de livraison – y compris en cas de retard de livraison – de la durée de ces événements, sans que l’acheteur puisse en tirer un quelconque droit. Il en va de même lorsque les autorisations officielles ou autres autorisations de tiers nécessaires à l’exécution des livraisons, ainsi que les documents ou informations fournis par l’acheteur ou par les tiers mandatés par celui-ci, ne parviennent pas en temps utile au vendeur.

En cas de retard de livraison, l'acheteur peut résilier le présent contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable qu'il devra fixer par écrit et qui ne pourra être inférieur à 4 semaines à compter de la réception de la notification par le vendeur. Toute demande de dommages-intérêts et tout autre droit sont exclus.

Si l'acheteur ne réceptionne pas la livraison dans le délai convenu contractuellement, il est néanmoins tenu d'effectuer les paiements liés à cette livraison, comme si celle-ci avait bien eu lieu.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur ne procède pas à la réception, la société PAPUREX peut, par simple notification écrite (sans intervention judiciaire), résilier le contrat en ce qui concerne la partie non réceptionnée de l'objet de la livraison et exiger de l'acheteur une indemnisation pour le préjudice subi du fait de cette inexécution.

Les marchandises fabriquées à la demande expresse de l'acheteur ou selon ses spécifications doivent dans tous les cas être réceptionnées et payées par l'acheteur.

Le lieu d'exécution est le siège social de PAPUREX, 69509 Mörlenbach, Klein-Breitenbach 4a.

Sauf convention contraire prévue dans un contrat individuel, l'expédition s'effectue toujours selon les conditions EXW Mörlenbach, Incoterms 2010. Conformément aux conditions EXW, Incoterms 2010, les frais d'expédition et d'emballage sont à la charge de l'acheteur.

En cas de transport effectué par des véhicules et des auxiliaires d'exécution de PAPUREX, la société PAPUREX n'est responsable qu'en cas de faute grave de la part de ses auxiliaires d'exécution.

Si l'expédition est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de la société PAPUREX, le risque est transféré à l'acheteur à compter du jour où la marchandise est prête à être expédiée.

Aucune garantie n'est donnée quant aux caractéristiques spécifiques des produits fournis par PAPUREX. Les informations figurant sur les fiches techniques de PAPUREX reposent sur ses connaissances techniques et son expérience actuelles. Compte tenu de la multitude de facteurs susceptibles d'influencer l'utilisation des produits PAPUREX, elles ne dispensent pas l'acheteur/l'utilisateur de procéder à ses propres contrôles et essais. Ces informations ne permettent pas de déduire une garantie juridiquement contraignante quant à certaines propriétés ou à l'adéquation à un usage particulier.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise livrée dès sa réception. Tout défaut doit être signalé par écrit à PAPUREX sans délai, au plus tard dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la réception de la livraison, en décrivant précisément le défaut. Si l'acheteur ne respecte pas cette obligation de signalement, ses droits à la garantie s'éteignent s'il s'agit de défauts apparents.

Dès réception de cette notification, la société PAPUREX doit remédier au défaut dans les meilleurs délais. À cette fin, l'acheteur doit renvoyer la marchandise faisant l'objet de la réclamation. Dans ce cas, l'obligation de garantie de PAPUREX concernant la marchandise défectueuse est réputée remplie dès lors qu'elle livre un produit de remplacement à l'acheteur.

L'obligation de garantie de PAPUREX ne s'applique qu'aux défauts imputables à des vices de matériau ou de fabrication. Elle ne s'applique pas aux défauts survenus lors de l'utilisation, par exemple en raison de contraintes mécaniques, thermiques ou chimiques inappropriées, d'une installation incorrecte, de l'usure normale ou du vieillissement.

Les négociations avec l'acheteur et les examens effectués sur la marchandise n'empêchent pas PAPUREX de faire valoir qu'une réclamation pour vice n'a pas été formulée dans les délais ou n'était pas suffisamment précise.

Les défauts constatés sur une partie de la marchandise livrée ne justifient pas une réclamation concernant l'ensemble de la livraison. Les éventuels défauts ne donnent pas le droit à l'acheteur de retenir des paiements dus à PAPUREX.

L'obligation de garantie de PAPUREX se limite au remplacement de la marchandise. Tout autre droit, ainsi que toute demande de dommages-intérêts, est exclu, sauf si les auxiliaires d'exécution de PAPUREX ont causé le préjudice par un comportement intentionnel ou par négligence grave.

Si les marchandises sont fabriquées sur la base d'indications fournies par l'acheteur (dessins et autres), la garantie de PAPUREX porte exclusivement sur le fait que la fabrication est conforme aux indications de l'acheteur.

Le délai de garantie entre commerçants est de 12 mois ; dans les autres cas, les dispositions légales prévues par le Code civil allemand (BGB) s'appliquent en conséquence.

En cas de revente de la marchandise, l'acheteur cède par la présente à PAPUREX ses créances à l'égard des acquéreurs de la marchandise, à concurrence du montant des créances découlant du présent contrat (§ 398 du BGB).

L'acheteur conserve le droit de recouvrer les créances cédées à PAPUREX dans le cadre de son activité normale, à moins que PAPUREX ne révoque cette autorisation. La société PAPUREX a le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et de divulguer le fait de la cession.

Les modèles et dessins restent la propriété de la société PAPUREX, même si l'acheteur en prend en charge tout ou partie des coûts.

Der Käufer darf nur mit von PAPUREX schriftlich anerkannten oder rechtskräftig festgestellten Ansprüchen gegen Ansprüche der PAPUREX aufrechnen sowie nur gestützt auf erstere Ansprüche ein Zurückbehaltungsrecht ausüben.

Soweit in diesen Bedingungen nicht anderes bestimmt ist, haftet die Firma PAPUREX dem Käufer, gleich aus welchem Rechtsgrund, nur für grobes Verschulden oder Vorsatz.

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation commerciale entre les parties ou s'y rapportant est celui de 64658 Fürth, en Allemagne.

Les accords annexes, les modifications et les ajouts au contrat doivent être consignés par écrit. Cette disposition s'applique également à la présente clause relative à la forme écrite.

Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être ou devenir nulles, les autres dispositions n'en resteraient pas moins valables.

Une clause nulle doit être remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible, dans le respect des règles de droit, de l'objectif économique de la clause nulle.